Mentions légales et Conditions Générales d'utilisation du Site www.belike.fr

 

PREAMBULE

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Informations légales

1.1

Site (ci-après « le Site ») : www.belike.fr

1.2

Editeur (ci-après « l'Editeur ») : SARL FINANGELYC, au capital de 969 020,00 € dont le siège est situé 22 avenue Briand – 25400 AUDINCOURT représentée par son Président en exercice.

RCS Belfort B 439 507 237  -  TVA : FR44 439 507 237 00014

Numéro de téléphone : (33) 3 81 36 35 56

Nos conseillers sont à votre disposition via le formulaire

Directeur de la publication : Philippe Engelyc

 

1.3

Conception et réalisation : Agence L’attitude 90

1.4

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Online France

Numéro de téléphone : 01 73 50 31 75

Adresse : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Article 2 - Accès au Site

La commande de Produits via le Site est réservée aux personnes majeures, au sens du droit français.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Internaute s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du Site – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur, de ses partenaires ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Activité de commerce électronique

L'ensemble des informations présentes sur ce Site est valable pour la France métropolitaine (Hors Corse) et dans la zone euro exclusivement.

Pour toute commande destinée à d'autres destinations, veuillez faire demande spéciale via le formulaire de contact.

 

Article 5 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 6 - Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’Internaute est sous son entière responsabilité.

L’Internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Internaute :

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Internaute, à des tiers et/ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site. L’Internaute renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Internaute, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée via le formulaire de contact.

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’Editeur n’est pas responsable de la sécurité des sites accessibles depuis les liens hypertextes présents sur le Site.

 

Article 8 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'Editeur et/ou ses filiales :

  • pour la gestion des relations avec l’Internaute, et le cas échéant, pour le traitement des commandes.
  • pour informer des ventes et événements à venir, par l'envoi d'emails d'invitation,
  • pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales  et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 22 avenue Briand – 25400 AUDINCOURT, soit par le biais du formulaire de contact.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, pour réaliser des enquêtes de satisfaction et pour gérer vos commandes notamment auprès des sociétés commercialisant les Produits sur le Site, et ce sans que l’Internaute ait donné son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Lors de la création ou consultation de son compte, vous pourrez choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par l’Editeur.

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case adéquate figurant dans le formulaire de commande.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

 

Article 9 - Cookies – En savoir plus

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Cookies utilisés et finalités

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La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les cookies ou recevoir un message vous signalant leur réception ou encore comment désactiver les cookies.

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Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BELFORT, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact.